MENTIONS LEGALES

Les présentes Mentions légales, conformément à la loi n°2004-075 du 21 juin 2004 sur la confiance en l’économie numérique (LCEN), permettent d’identifier pour les utilisateurs du site internet, ci-après dénommé “le Site”, l’identité des différents professionnels pour garantir la possibilité de les contacter en cas de problème ou de litige.

1. PROPRIETAIRE ET ÉDITEUR DU SITE

Directeur de la publication:  René HOMBOURGER – moselle.revelations@gmail.com – Place Marie-Louise 57100 Thionville – 06 09 62 34 87. 

2. HÉBERGEUR DU SITE

Le site est hébergé par OVH, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. ACCES AU SITE WEB

Le site est en accès libre et gratuit.
Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques: les risques d’interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Le Directeur de la publication s’efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenue à une obligation d’y parvenir.
Le Directeur de la publication se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.
L’accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale.
• Le droit d’auteur
La structure générale, les textes, les images, les photographies, slogans, dessins, documents téléchargeables, séquences animées, et tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive du Directeur  de la publication ou de tiers ayant autorisé le Directeur de la publication à les utiliser. Les logos, icônes et puces graphiques représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs.
 Rien dans le Site ne saurait être interprété comme conférant une quelconque licence ou droit d’utiliser l’une des marques contenues dans le Site sans l’autorisation écrite du propriétaire de la marque. 

5. CONTENU DU SITE

Le Directeur  de la publication s’efforce de présenter sur le Site des informations précises et à jour.

6. LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet, fournis à titre de convenance. Le Directeur  de la publication n’exerce aucun contrôle sur ces sites, n’a pas vérifié l’ensemble des sites reliés au Site et ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites. La responsabilité du cabinet  du Directeur  de la publication ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites, l’accès à ou l’utilisation de ces sites et/ou de leur contenu par l’utilisateur s’effectue sous sa seule responsabilité. Le Directeur de la publication n’engage aucunement sa responsabilité quant aux informations disponibles sur le Site par le biais d’un tiers, constitutives ou encourageant une conduite qui serait considérée comme un crime ou délit, et pouvant être susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou comme violant toute loi.
Le Directeur  de la publication autorise tout site Internet à établir un lien hypertexte portant vers son contenu, sous réserve des dispositions légales en vigueur, et :
• D’une information préalable écrite au Directeur  de la publication
• De ne pas utiliser la technique du lien profond (« deeplinking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre dédiée ;
• De mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Le Directeur  de la publication se réserve le droit d’interdire tout lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, et notamment toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires à l’exception des stipulations prévues.
Le Directeur  de la publication décline toute responsabilité quant au contenu des sites proposés en liens, quel que soit le type de lien établi à partir du Site.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le Directeur de la publication s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la Politique Confidentialité mise à disposition en pied de page d’accueil du site internet.

8. RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, contactez-nous via l’adresse de contact du site ou par courrier postal à :
Le Directeur de la publication – contact@moselle-revelations.fr

9. LOI APPLICABLE

La loi française s’appliquera de manière exclusive aux présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.