Les graves inondations des 2 et 3 janvier 2024 renouvelées du 17 au 19 mai 2024, ont révélé l’étendue des défaillances de la conception et de la réalisation du dispositif de gestion des eaux pluviales sur la ZAC de Kickelsberg. Explications.
Ce devait être un beau projet. Sympa, écolo, sportif et tout. C’est devenu un cauchemar sans fin pour certains résidents. Des inondations à répétition, des malfaçons, des défauts de conception, bref des ennuis à n’en plus finir. Créée en 1975, la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du Kickelsberg à Basse-Ham (2400 habitants), a été complètement remodelée en 2019 dans un nouveau projet visant à allier habitat, pôle économique et espace sport-loisirs dont un golf de 9 trous. Un petit paradis en somme à quelques encâblures du Luxembourg. Sauf que ce paradis a les pieds dans l’eau.
Un projet économico-écologique
Le projet est élaboré à la fois par la communauté d’Agglomération Portes-de-France-Thionville (devenue depuis le 1er janvier 2026 Thionville-Fensch Agglomération), la ville de Basse-Ham et la SODEVAM (Société de développement et d’aménagement de la Moselle). Il porte sur 118 parcelles individuelles et 4 macro-lots. Le golf, son club-house et son resto s’étendent sur 25 ha. « La SODEVAM qui a initié la vente du foncier sur la Zac nous a permis de couvrir les travaux d’aménagement du golf et de son club-house, se félicitait dans la presse locale, Jean-Charles LOUIS, vice-président de l’Agglo Portes-de-France-Thionville qui a suivi ce dossier. Un investissement qui s’élève à 2,77 M€…. Au final cet équipement golfique reviendra à la collectivité sans que celle-ci ait eu à financer quoi que ce soit ». Même satisfaction du maire de la commune de Basse-Ham, Bernard Veinnant, par ailleurs élu de l’Agglo Thionville-Fensch et 2ème vice-président de TeMO (Territoires et Mobilités Moselle Nord) est impliqué dans le dossier des ponts inutiles..
Suspicions de copinage
Le 11 Janvier 2018, le maire de Basse-Ham délivre un permis d’aménager à la SARL Delt Aménagement représentée par Franck Lingenheld pour la réalisation d’un lotissement portant sur l’aménagement de 150 lots. Le 15 novembre 2018, permis modificatif pour le nombre de tranches. Le 29 mai 2020, le maire délivre à la Sarl Delt Aménagement, un permis pour la construction de deux bâtiments d’habitations collectives de 30 et 20 logements sur le lotissement « les résidences du Golf ».
René Hombourger s’étonne de différentes attributions foncières récentes. Il écrit le 17 août 2021 au directeur de la SODEVAM, Hervé Melchior (voir ci-dessous). « Je me permets de vous solliciter afin que vous me transmettiez les documents sur les dossiers suivants. L’attribution à Delt Aménagement pour la vente à leur profit de 25 ha 21 a 03 ca à Basse-Ham et la délivrance d‘un permis de construire le 9 juillet 2018. Dans quelles conditions cette attribution leur a été faite, les conditions financières de ce dossier et les interlocuteurs de la transaction de part et d’autre.
(..) Vous voudrez bien également m’indiquer le rôle de M. Mathieu Roynette et des élus impliqués dans cette transaction au profit de Delt Aménagement. […] Ces différents dossiers sont comme toujours des attributions immobilières en direct à des privilégiés des affaires qui ont fait l’objet de fortes contestations sur leur légalité… »
Réponse du directeur de la SODEVAM, le 27 août 2021 (voir ci-dessous). « Suite à votre courrier du 17 août dernier concernant le lotissement réalisé par Delt aménagement sur la Zac du Kickelsberg, nous vous rappelons les termes de notre courrier du 31 mars dernier. Le projet couvre une superficie de 11 ha et non 25, le foncier a été vendu 4900 € HT/are suite à l’agrément consenti par la Communauté d’Agglomération Portes-de-France Thionville.
Monsieur Roynette a quitté notre société en 2019 pour rejoindre Delt Aménagement… »
Le foncier bradé par la SODEVAM ?
Le 31 mars 2023, René Hombourger s’adresse au maire de Basse-Ham (voir ci-dessous). Il lui rappelle ce déjeuner du 15 septembre 2021 à l’invitation de Daniel Hanse, directeur de Delt Aménagement, au cours duquel ce dernier a évoqué l’opération de Basse-Ham. Il précisa que l’adjoint aux finances de l’agglomération Portes de France aurait exigé des avantages à son profit d’une valeur d’environ 500.000 €.
René Hombourger s’étonne que la SODEVAM puisse vendre ou brader le foncier. Il s’offusque encore plus que Mathieu Roynette, ancien cadre dirigeant de la SODEVAM jusqu’en 2019, comme le mentionne le directeur dans son courrier du 27 août 2021, puisse être encore sur le site de Basse-Ham pour le compte de Delt Aménagement. Il a participé à la vente des terrains de la SODEVAM au profit de son nouvel employeur. Dès lors, toutes les spéculations sont possibles : M. Roynette a-t-il été soudoyé pour sa bonne connaissance des dossiers ? A quel prix ? N’était-il pas soumis à un délai de carence de deux ans, comme l’oblige le statut de fonctionnaire ? Des questions, mais pas de réponses.
Les inondations de janvier et mai 2024
Les 2 et 3 janvier 2024, de fortes pluies provoquent de graves inondations dans plusieurs communes de la région. Et tout particulièrement sur la partie habitat réalisée par Delt Aménagement à Basse-Ham qui est en aval hydraulique du golf. De nombreuses maisons de la rue des Rossignols ont nécessité l’interventions des sapeurs-pompiers, à neuf reprises. Les dégâts sont très importants (photos ci-dessous). La préfecture déclarera la commune en état de catastrophe naturelle.
La SODEVAM a souhaité une expertise technique et administrative amiable pour comprendre ce qui s’était passé.
Elle a été confiée à la société Elleny de Bapeaume-lès-Rouen (Voir ci-dessous). Les experts constatent des anomalies à tous les étages. Ils écrivent : « Les inondations ne proviennent pas uniquement du lotissement, mais surtout des apports d’eau du golf situé en amont. Le golf est drainé, ce qui augmente fortement les volumes et vitesses de ruissellement, sans que cela ait été pris en compte dans le dimensionnement du projet. Les noues du golf sont mal profilées, trop plates, partiellement obstruées, et non conformes au projet initial. Une buse de diamètre 200 mm (non prévue dans les plans) bloque l’écoulement au niveau de la coulée verte : c’est un point de blocage majeur. Le bassin versant boisé traverse le golf sans traitement en amont, ce qui aggrave les débits arrivant vers le lotissement. L’arrivée massive d’eau du golf vers la rue des Rossignols était inévitable dans ces conditions. »
Les experts constatent encore que « Les régulateurs de débit, séparateurs hydrodynamiques et ouvrages annoncés dans le Dossier Loi sur l’Eau sont : absents, mal placés, inaccessibles ou non conformes. Les avaloirs sont équipés de siphons (non prévus dans le dossier), favorisant l’envasement et les mises en charge. »
Bref, les parcelles privées ne gèrent pas les eaux pluviales comme prévu. « Les contrôles exigés par la Police de l’Eau n’ont vraisemblablement jamais été réalisés. (…) Il existe un écart très important entre ce qui a été déclaré (Dossier Loi sur l’Eau / Porté à connaissance) et ce qui a été construit. » De plus non-respect du permis d’aménager.
C’est du lourd !
Qui est responsable ?
L’expertise établit ensuite les responsabilités ayant conduit à la catastrophe. « La responsabilité est juridiquement floue et partagée : SODEVAM, responsable réglementaire. Delta Aménagement, constructeur du lotissement. Communauté d’Agglomération, supposée contrôler les ouvrages (mais ne l’a pas fait). Le lotissement est non conforme au Dossier Loi sur l’Eau, ce qui pose un problème légal. »
Autrement dit, « l’inondation du 2 janvier 2024 résulte d’une défaillance systémique de la conception et de la réalisation du dispositif de gestion des eaux pluviales, et non d’un événement exceptionnel imprévisible, souligne l’expertise. Sans actions correctives, le risque de récidive demeure élevé, y compris lors de pluies d’orage classiques. »
Les experts avaient donc prévenu. De nouvelles inondations tout aussi catastrophiques que celles du 2 janvier 2024 se sont reproduites au même endroit, du 17 au 19 mai 2024. Cette-fois-ci les pompiers sont intervenus à 31 reprises !
Il ne faut pas être grand clerc pour savoir que de futures inondations sont à redouter. Les questionnements de René Hombourger étaient donc pertinents. Voilà où conduisent l’incompétence, les petits arrangements. Bref, la corruption ordinaire est quotidienne dans notre région.
| Des affaires, encore des affaires Nous avons évoqué, dans nos précédents dossiers, ces affaires qui pourrissent la vie économique de la région. –La décharge de Thionville sur un site archéologique majeur détruit volontairement. Voir aussi la lettre du 10 mai 2019 de Roger Schreiber au Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets. Il écrit « … nous nous engageons à ne recevoir aucune contrepartie financière pour l’utilisation des déchets… etc. » Voir encore le contrat sur le transport de déchets signé le 26 janvier 2018, M. Jacques Rémy a fait verser l’argent sur des comptes au Luxembourg. Il a finalement rapatrié les fonds en espèce (près de 2M€) pour les donner « au cœur du pouvoir » de la mairie de Thionville. –De même à Distroff où le maire Yves Aschbacher a racketté l’entreprise luxembourgeoise Laubach pour des sommes supérieures à un million d’euros pour s’offrir un manoir dans le Gers à son nom et une villa au nom de sa compagne à Mougin, dans le Var. Ils ont été dénoncés par le secrétaire de la Communauté de communes de l’Arc mosellan, Eric Michel… René Hombourger a saisi le préfet et les autorités. Aucun effet. A Yutz, lors du marché de Noël, au cours d’une discussion sur les affaires de la région, une personne dit à René Hombourger que Mme la maire de Yutz utilise le véhicule de fonction de la mairie pour se rendre chaque jour à son travail au Luxembourg. Sans oublier Kuntzig lors d’une scène de western au cours de laquelle René Hombourger a été « séquestré »,le maire s’est lâché « Je veux du fric, je veux du fric ». Affaires à suivre. |
