La société Kluthe, spécialisée dans la fabrication de peintures et de vernis, a son siège français à Kuntzig. En 2019, elle souhaitait installer des bureaux dans la commune. Le maire a refusé le permis. L’entreprise est allée en justice. Voici la suite…
C’est une histoire de fous. Une de plus dans cette commune ou les élus se comportent en véritables despotes. Où le maire autocrate gère les affaires selon son humeur et ses désirs, adapte les lois et règlements en fonction de son bon vouloir, prend des décisions parfois absurdes qui contreviennent à l’intérêt général.
Un exemple de plus nous est donné avec cette histoire qui défie l’entendement. Kluthe France est une SAS filiale d’un groupe mondial de la chimie spécialisée dans la fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, présent dans 40 pays dans le monde. Son siège français est à Kuntzig. En 2019, l’entreprise française souhaite construire de nouveaux bureaux dans la commune, Grande rue. Elle dépose un permis de construire, le 31 Janvier 2019. Le 3 juin (voir ci-dessous) le maire Patrick Becker signe un arrêté par lequel il refuse le permis de construire. Motif ? « Il s’agit d’une zone urbaine réservée aux équipements publics, d’utilité publique, concourant aux missions des services publics ». Quels équipements répondent à cette définition ? Une école, un collège, une gare, un commissariat de police… Dans cette commune de 1 359 habitants, on voit mal quel équipement public, d’utilité publique, serait susceptible d’être construit dans ce petit patelin.
Des arguments fallacieux
La société Kluthe France a demandé des explications au tribunal administratif de Strasbourg. Elle veut savoir pourquoi le maire lui a refusé son permis de construire. Et souhaite un réexamen de sa demande.
Le 22 juillet 2021 le T.A. de Strasbourg, dans sa grande sagesse, a purement et simplement annulé l’arrêté du maire de Kuntzig et a enjoint la commune de délivrer le permis de construite sollicité par la société Kluthe dans un délai de deux mois.
Et que croyez-vous qu’il se passa ? La mairie a interjeté appel devant la Cour administrative d’appel de Nancy, affirmant que « c’est à tort que le tribunal a estimé que la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) était viciée […] que l’injonction de délivrer un permis de construire n’est pas justifiée… » Elle demande un sursis à exécution.
La Cour administrative d’appel de Nancy ne s’est pas laissée berner par les arguments fallacieux qu’on lui présentait. « En l’état actuel de l’instruction, écrit-elle dans son arrêt du 15 novembre 2022 (ci-dessous), les moyens invoqués par la commune de Kuntzig tels qu’ils sont visés ci-dessus, ne paraissent pas être sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation du jugement, le rejet des conclusions à fin d’annulation et d’injonction accueillis par ce jugement ».
Bref, la commune de Kuntzig est priée d’appliquer le jugement de Strasbourg. En outre, elle devra vers 1500 € à la société Kluthe.
Pourtant, le maire a délivré un nouveau permis de construire (ci-dessous) sur une parcelle classée UE donc non constructible pour des bureaux. La société Kluthe ne peut donc pas construire.
| Le témoignage d’un ancien maire de Kuntzig Le 18 décembre 2024, l’ancien maire de Kuntzig, Roger Quételard, retraité de l’Education nationale, témoigne (ci-dessous) en faveur de René Hombourger. Il écrit : « Je n’aborderai que la période de 2001 à 2014, période pendant laquelle j’ai effectué deux mandats en tant que maire de Kuntzig. C’est pendant cette période que j’ai eu affaire à M. Hombourger René, à plusieurs reprises, en tant que directeur de l’agence immobilière Duho Immobilier. 1- En 2001, je suis élu maire de Kuntzig et j’hérite des dossiers non résolus par le maire précédent. Notamment d’une convocation au tribunal administratif de Strasbourg. Je demande que M. Hombourger René retire sa plainte. Je me rends à Strasbourg où j’apprends par M. le président du T.A. que M. Hombourger a retiré sa plainte [qui concernait le vol d’un permis de construire.] [ Explications : M. Quetelard me demande si j’étais d’accord pour céder les terrains que notre société possède sur la zone des Passereaux, plus d’un ha en propriété et 1,5 ha de surface en compromis. Il me demande de ne plus passer les actes et de les mettre à disposition de la Sodevam. Ce qui a été réalisé. La négociation a duré un quart d’heure. L’opération a été réalisée.] 2- Lotissement ‘’Les Passereaux’’. Pour la réalisation de ce lotissement communal, le conseil municipal a donné mandat à une société d’économie mixte, la Sodevam, pour agir en lieu et place de la commune de Kuntzig. M. Hombourger possédant une certaine surface sur l’emprise de ce futur lotissement, la Sodevam lui a proposé un regroupement de ses terrains d‘une surface équivalente dans une partie du lotissement. Ce qu’il a accepté simplifiant ainsi la réalisation du projet. 3- Création d’un lotissement privé chemin des Vignes à Kuntzig. M. Hombourger, dans son rôle de promoteur, a souhaité réaliser un lotissement au lieu-dit chemin des Vignes. M. Hombourger a parfaitement répondu aux exigences des services du SDIS… Conclusion : M. Hombourger, au cours de mes deux mandats s’est montré coopérant dans les affaires qui concernaient la commune. » |
