Pour développer leur commune, certains élus se laissent séduire par des méthodes parfois peu élégantes et souvent irrégulières. Un petit tour par Apach, Bouzonville et Rettel pour comprendre. 

Terminons ce petit tour au Pays des Trois Frontières par Rettel. Cette commune de 860 habitants dans une boucle de la Moselle, s’enorgueillit d’un patrimoine historique magnifique avec, notamment, la maison de la Dîme, superbe bâtisse du 15^ème siècle. Elle est fière aussi de ses activités sportives dont le dynamique club cycliste C3F VTT qui a fait des émules dans la région. Un club sponsorisé et créé, dès son origine, par Duho Immobilier. Pour dire que les relations entre René Hombourger et le maire de Rettel, Rémi Schwenk, sont anciennes et cordiales. Voilà pourquoi le premier magistrat de la commune a proposé à René Hombourger la vente du camping de la base nautique, un terrain de 7,5 ha entièrement clos. La proposition est acceptée moyennant une somme de 150.000 € (voir ci-dessous). L’objectif de Duho était d’y implanter l’école de formation des jeunes vététistes. Les différents bâtiments permettaient une gestion très pointue pour les jeunes, à l’abri des risques de véhicules sur la voie publique, et un parking pour une trentaine de voitures.
Pourtant, quelque chose s’est grippé entre l’élu et le promoteur sans que l’on comprenne bien pourquoi. Ou peut-être parce que l’on comprend trop bien.

Le patrimoine bradé

Car la mairie a cédé le camping « à trois amis » qui souhaitaient en faire un lieu piscicole, pour… 120.000 €, écrit le Républicain Lorrain dans son édition du 31 juillet 2020. « On ne l’a pas bradé, assure le maire dans le journal. Il est en zone inondable. Nous ne pouvions rien en faire ». Balivernes !
Cette façon de faire est d’autant plus étrange, pour René Hombourger, que, quelques années plus tôt, le maire avait sollicité son intervention auprès d’une banque pour un prêt de 70.000 € (voir-ci-dessous).
Encore plus étrange lorsque l’on sait que depuis 2018, Duho Immobilier souhaitait acquérir un terrain pour réaliser, en partenariat avec le groupe Nexity, l’aménagement d’un nouveau quartier. « Nous avons réglé le dossier foncier où se situait une parcelle ‘’sans titre’’, précise René Hombourger. Après plusieurs années de démarches diverses, la mairie est devenue propriétaire. »
Dès 2019, une première difficulté est apparue lors de la vente du foncier sur lequel le maire proposait la réalisation de deux maisons. Prix fixé à 400.000 €. (ci-dessous) Duho a proposé d’implanter quatre maisons de ville. Or, la vente a été réalisée, pratiquement en catimini, au profit de la société Open Immobilier pour la réalisation de 21 appartements pour un prix de vente à 380.00 €, valeur réelle du terrain plus de 700.000 € (ci-dessous).
Duho Immobilier a constaté que ses offres n’avaient jamais été présentées au conseil municipal. Elle a saisi le procureur de la République le 14 octobre 2024 (voir ci-dessous).

Une drôle d’embrouille

L’affaire la plus surprenante, cependant, concerne l’ensemble sportif associé au nouveau quartier en entrée de ville, baptisé Emeraude. L’emprise du projet porte sur environ 35.000 m2 de foncier communal où Duho et son partenaire Nexity projettent de réaliser le futur quartier et le complexe sportif (1 terrain de foot, 2 terrains de tennis, tribunes, stationnement et bâtiments divers).
Duho et Nexity réalisent toutes les études nécessaires à l’aménagement du site qu’elles transmettent au maire et font plusieurs présentations au conseil municipal.
De nombreux échanges de mails et de courriers sont effectués avec le maire pour finaliser l’avant-projet ainsi que les bases financières de l’opération.
Jusqu’à cette folle réunion en mairie du 29 août 2023 où Duho Immobilier et Nexity apprennent qu’une offre pour l’acquisition du terrain a été présentée par Open Immobilier pour la somme de 1.050.000 €. Le 5 septembre, Duho et Nexity font une offre pour 1.330.000 €. Mais le conseil municipal se réunit le 7 septembre 2023 qui décide de céder le terrain à la société Cengiz Promotion pour un montant de 1.350.000 € (voir ci-dessous). Un pur délire.

Une délibération pas très claire

La délibération est aussitôt attaquée au tribunal administratif. Duho et Nexity soutiennent que les conseillers municipaux n’ont pas été destinataires de tous les documents avant le vote de la délibération et que leur jugement a pu être faussé.
En outre, le projet lui-même aurait dû être explicité alors que la délibération litigieuse se borne à indiquer que « le futur acheteur prévoit la construction de 70 maisons et 2 résidences ».
Pire encore. Le mail de convocation mentionne : « vente d’un terrain à OPEN 57 au lieu-dit Gleine Gemeindeteile » évoquant la vente au prix de 1.050.000 €. La délib diffère de la convocation puisque la vente est faite au profit de la société Cengiz promotion pour un montant de 1.350.000 €. (Voir ci-dessous). Petite curiosité supplémentaire, la délibération litigieuse n’a jamais été affichée ou publiée. Allez savoir pourquoi.

Délibérations retirées de l’ordre du jour

Avant ce vote du 7 septembre 2023, l’ambiance devait être assez électrique à Rettel. En effet, le 2 juin précédent, le maire décidait brusquement de retirer de l’ordre du jour, sans explications, le point « vente d’un terrain à Open 57 au lieu-dit ‘’Gleine Gemeindetelle’’. (Ci-dessous).
Même chose un an plus tard. Le 16 juillet 2024, en début de séance « Monsieur le maire décide d’enlever de l’ordre du jour le point concernant la vente du terrain à la Sarl Cengiz. Il sera reporté à une date ultérieure. » (Ci-dessous).
Que faut-il en déduire ? « Je pense que le maire était ‘’piégé’’, voire ‘’tenu’’, estime René Hombourger. Nous avons déposé un recours devant le TA et une plainte au pénal. »

Duho Immobilier et Nexity  Duho Immobilier et le groupe Nexity travaillent ensemble depuis de nombreuses années car ils sont complémentaires. Duho choisit les sites, négocie les terrains et les financements. Nexity, en tant qu’aménageur, s’occupe des travaux de VRD, de l’immobilier et commercialise les parcelles. Ensemble, ils viennent de terminer un lotissement de 30 lots à Contz-les-Bains. Et un lotissement de 50 lots est en phase d’achèvement à Waldewisse. Voilà des références indiscutable de leur savoir-faire et de leur professionnalisme.