Voilà encore une plainte qui a disparu dans les sables mouvants de la Justice. Une plainte contre X adressée le 31 août 2023 au parquet du tribunal de Nancy par l’association anticorruption AC !! Elle concerne l’exploitation illégale d’une décharge sur le territoire de Distroff, en Moselle, exploitée par… un agriculteur.
Une clause résolutoire sur l’acte
Tout commence le 26 mars 2018 lorsque la SAFER Grand Est vend à François Brauer, agriculteur demeurant à Distroff, plusieurs parcelles de terre d’environ 7 ha 80 au lieu-dit Les Carrières, pour un prix de 61.250 euros, plus frais d’arpentage et…frais d’agence (?). L’acte notarié contient, page 9 du document, une « clause résolutoire » ainsi rédigée : « L’acquéreur sera tenu, sous peine de résolution de plein droit de la présente vente, d’exécuter fidèlement, ainsi qu’il s’y engage, en obligeant également ses ayants-droits, les conditions spéciales ci-après : Pendant dix (10) ans à compter de la date du présent acte, l’acquéreur ou ses ayants cause, devra conserver la destination agricole ou forestière du bien. (…) »
Cette clause n’étant pas respectée la justice est saisie par l’association anti-corruption AC !!
« Deux décharges a priori non déclarés »
Or, peu de temps après, le maire de la commune de Distroff, Salvatore La Rocca, s’étonne de l’étrange ballet de camions qui viennent décharger des gravats dont il ignore l’origine et la nocivité, sur ces terres appartenant désormais à François Brauer. Il s’en inquiète auprès du préfet de la Moselle, et plus précisément au Bureau des Enquêtes publiques et de l’Environnement, dans un courrier du 1er avril 2020. Il énonce « des questionnements sur l’existence de deux décharges à priori illégales, en surplomb de la zone artisanale des Carrières ». Et produit une série de photos très explicites (voir son courrier en pièces jointes). Tout le monde s’en désintéresse.
Le maire adresse une copie de son dossier au sous-préfet de Thionville, à la DREAL Grand Est. Il joint en annexe les précédents courriers au préfet de la Moselle et sa réponse, les plaintes de la mairie et la plainte de M. Altmayer. Le maire précise : « A quelques mois de la fin de mon mandat de maire, je tenais à poser ces questions pour obtenir les informations nécessaires pour finaliser l’écriture de notre DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs) … » L’administration s’en désintéresse toujours.
Rien n’a changé
Le maire de l’époque reconnaît dans son courrier au préfet que les désordres qu’il constate en 2018 sur la ZI Les Carrières ne sont pas récents. Déjà en 2015 il avait constaté et aussi signalé aux autorités « des écoulements blanchâtres qui suintaient dans certains fossés situés au pied de l’ancienne carrière à ciel ouvert… »
Le maire de Distroff s’inquiète des incidences d’une éventuelle pollution de la nappe phréatique voire de la rivière Bibiche.
Il constate qu’une « décharge est située sur la partie sud des anciennes carrières de la cimenterie en partie comblée (…). L’ensemble des terrains, soit 31,41 ha a été rachetée par la SAFER en 2017 puis divisés en trois lots et revendus à trois agriculteurs différents…. « La parcelle concernée par cette décharge appartient aux exploitants de la ferme Les Erables, François Brauer. »
« Le coffre-fort déborde »
Trois ans plus tard, rien n’a changé. Sauf le maire de Distroff et une nouvelle plainte de l’association anticorruption AC !! Une nouvelle série de photos, portant la date du 27 novembre 2023, attestent même d’une aggravation de la situation.
Ce sont des montagnes de gravats et de déblais en tous genres qui arrivent là, sans aucun contrôle officiel. Nul ne sait d’où ils viennent. On ignore s’ils sont dangereux ou pas pour la santé des hommes, de la faune et de la flore.
Ce qui inquiète l’ancien maire Salvatore La Rocca, mais aussi de nombreux habitants de la commune, qui ne comprennent pas pourquoi la clause résolutoire de l’acte notarié n’est pas respectée. Les terrains acquis en 2018 par François Brauer ne sont pas réservés à l’activité agricole. Pire : ils servent de support à une activité commerciale illicite. En effet, si la décharge est illégale, elle n’a pas de comptabilité officielle. Les transactions se font en espèces, sous le manteau. « Le coffre-fort déborde » se vante même François Brauer qui ne cache pas de recevoir des camions de toute la France et du Luxembourg voisin. Avec la masse d’argent liquide qu’il perçoit, François Brauer déstabilise le système des transactions foncières du milieu agricole.
Au besoin, François Brauer sait rendre service. Il a établi une fausse attestation sur l’honneur contre René Hombourger au profit du maire de Kuntzig Patrick Becker. Il en fut remercié par la remise d’un parc de 6 ha, un bien communal, en l’absence de toute publication légale…
La situation de cette décharge illégale est d’autant plus choquante qu’il existe, à 500 mètres de là, une autre décharge, autorisée celle-là, exploitée par M. Philippe Mota. Soumise à des règles strictes, elle subit les contrôles nécessaires des autorités environnementales et fiscales. Mais cette décharge légale a de moins en moins de clients. On se demande bien pourquoi ?
